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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les services fournis par LIBELLA Consulting, une auto-entreprise dirigée par Salomon CORDEBAR, dont le siège social est situé au 31 rue du Mont Saint Pierre, 51430. Ces conditions régissent les relations entre LIBELLA Consulting et ses clients.
LIBELLA Consulting propose l’intégration et la personnalisation de solutions numériques Odoo, la création de sites web vitrine et e-commerce. Ces services sont proposés sous forme d’abonnement avec engagement de 12 mois.
Le contrat est considéré comme conclu à la réception par LIBELLA Consulting de l’accord du client (signature du contrat) accompagné du paiement de la première mensualité.
Les tarifs sont communiqués en hors taxes (HT). Le paiement est exigible à la signature du contrat et ensuite mensuellement. En cas de retard de paiement, LIBELLA Consulting se réserve le droit de suspendre les services jusqu’à régularisation de la situation.
LIBELLA Consulting s’engage à fournir les services avec professionnalisme et diligence, conformément aux standards de l’industrie.
La responsabilité de LIBELLA Consulting en cas de manquement à ses obligations contractuelles est limitée au montant payé par le client pour les services concernés. LIBELLA Consulting ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de données, de bénéfices, ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services.
Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des services. Il est responsable de l’utilisation des services fournis.
Tous les éléments créés par LIBELLA Consulting restent sa propriété exclusive. Le client obtient une licence d’utilisation mais ne peut en aucun cas revendiquer la propriété intellectuelle des produits livrés.
LIBELLA Consulting s’engage à garder confidentielles toutes les informations fournies par le client.
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois avant la date d’anniversaire du contrat. En cas de résiliation anticipée par le client, aucune indemnité ou remboursement ne sera dû.
LIBELLA Consulting se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications par courrier électronique et les nouvelles conditions s’appliqueront pour les contrats renouvelés ou nouveaux.
Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de la juridiction du siège social de LIBELLA Consulting seront seuls compétents.
